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Dernière mise à jour : 07/01/2026 (v1.1.0)

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2. HÉBERGEMENT

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Alexandre HERINGUEZ s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de maintenir le Service accessible et fonctionnel.
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Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée disponible ici : Politique de Confidentialité.

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Le responsable du traitement des données personnelles est :
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Email : contact@maptiteplace.fr

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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Béthune, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La langue de référence pour le règlement de tout contentieux est le français.

12.1 Lois applicables

13. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

14. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

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15. CONTACT

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16. LEXIQUE

Documents complémentaires :